ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

dans la limite de leurs attributions respectives

« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

dans la limite de leurs attributions respectives

Tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 10 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles R. 2121-1 à 9, R. 2123-1 et 2 et R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique susvisé

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles 20, 21, 22, 23, 27 et 28 du décret n° 2016-360 susvisé

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles 27, 28, 29 et 30 du code des marchés publics susvisé

2

candidats militaires aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2000) (art. R. 431 b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Aviation civile et météorologie

Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (navigation et transport aérien)

Catégorie D

Yvelines

1

2

candidats militaires aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2000) (art. R. 431 b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Aviation civile et météorologie

Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (navigation et transport aérien)

Catégorie D

Val-d'Oise

1

3

candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 1999) (art. R. 431 b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Aviation civile et météorologie

Techniciens de l'aviation civile et techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile (navigation et transport aérien)

(Listes fusionnées)

Catégorie D

Yvelines

1

2

candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 1999) (art. R. 431 b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Aviation civile et météorologie

Techniciens de l'aviation civile et techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile (navigation et transport aérien)

(Listes fusionnées)

Catégorie D

Val-d'Oise

1